Classement

                   

"Le classement est
la pierre angulaire
du contrôle des exportations"

La pierre angulaire du contrôle des exportations est le classement de chaque produit ou composant à exporter. Classer un produit, c'est trouver le code qui lui correspond dans la nomenclature officielle (par exemple 6A008), et déterminer la réglementation qui s'applique. On parle d'ECCN (Export Control Classification Number) pour désigner ce code. Il faut déterminer le classement du pays d'origine mais aussi le classement étranger de chaque pays de transit ou de destination, afin de prendre en compte les flux transnationaux.

Les entreprises exportatrices doivent classer les pièces qu’elles fabriquent en interne ainsi que les pièces qu’elles achètent à des fournisseurs, français ou étrangers. En effet, il faut classer aussi bien un produit comme un avion ou un hélicoptère, que ses sous-ensembles et composants servant de pièces de rechange, et la documentation se rapportant à ces pièces et composants.

Grace à son moteur de recherche et à ses outils simples, intuitifs et fiables, Export Control Labs vous permet d'effectuer votre classement que vous soyez un expert ou non. Ceci permet à votre entreprise de réduire le risque de non-conformité et d'éviter de couteuses amendes.

Pour connaitre la liste des réglementations qui s'appliquent dans votre cas particulier, cliquez sur réglementations applicables.