Selon le pays d'origine de votre exportation et selon l'item que vous souhaitez exporter, plusieurs réglementations peuvent s'appliquer. Si vous exportez à partir de France, au moins 2 listes de contrôle sont susceptibles de s'appliquer :
- la liste des biens à double usage (BDU) pour un usage civil ou militaire
- la liste des matériels de guerre et assimilés, ou munitions list

Pour une description complète des réglementations d'export control, consultez le site EC Compliance.

Voici quelques recommandations qui vous aideront à identifier les listes et réglementations qui s'appliquent à votre cas.

Si l'item (produit, outil, matériau, composant, documentation ou technologie) que vous exportez de France est à usage civil, vous devez consulter la liste double usage française pour savoir si votre item est classé, auquel cas il nécessite une licence d'exportation de la part des autorités françaises. De même, si votre produit, outil, matériau, composant, documentation ou technologie est à usage militaire, vous devez consulter la munitions list française.

Dois-je aussi consulter les listes américaines ?
Oui, si votre produit ou outil inclut des sous-systèmes, composants ou logiciels d'origine américaine, vous devez consulter la réglementation française et la réglementation américaine.
En effet les réglementations américaines ont une portée extra-territoriale, et elles s'appliquent aux industriels français et étrangers qui exportent des produits à partir de la France ou de leur territoire national, dès lors que ces produits incluent des composants américains.

Par exemple, si vous exportez un système de surveillance civil comportant une caméra thermique fabriquée aux Etats-Unis, vous devez consulter non seulement la liste double usage française, mais également la liste double usage US EAR (Export Administration Regulations) pour déterminer si votre item est classé au sens de l'EAR, auquel cas il nécessite une licence d'exportation de la part des autorités américaines.

Pour les exportations de matériel militaire, la règle est encore plus stricte : si vous exportez un avion militaire sur lequel sont montés des composants US ITAR (International Traffic in Arms Regulations), c'est tout l'avion qui est soumis à la réglementation ITAR.

Comment obtenir plus d'information ?
N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des renseignements et des conseils. Notre outil de classement permet de déterminer quelles réglementations s'appliquent et quel est le classement de votre item. Nos consultants sont également disponibles pour vous conseiller sur la meilleure approche et les démarches nécessaires dans le contexte de votre exportation.