Classement

"Classification is
the cornerstone
of export control"

Classification is the cornerstone of export control. You cannot determine if you are allowed to export an item if you don't know what its classification is. But what is classification? Classifying an item or a component means finding the item code in the official nomenclature. On parle d'ECCN (Export Control Classification Number) pour désigner ce code. Il faut prendre en compte le classement du pays d'origine mais aussi le classement étranger de chaque pays de transit ou de destination, afin de faciliter les flux transnationaux.

Les entreprises exportatrices doivent classer les pièces qu’elles fabriquent en interne ainsi que les pièces qu’elles achètent à des fournisseurs, français ou étrangers. En effet, il faut classer aussi bien un produit comme un avion ou un hélicoptère, que ses sous-ensembles et composants servant de pièces de rechange, et la documentation se rapportant à ces pièces et composants.

Grace à son moteur de recherche et à ses outils simples, intuitifs et fiables, Export Control Labs vous permet d'effectuer votre classement que vous soyez un expert ou non, et de réduire le risque de non-conformité.

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