Depending on your country of origin and on the goods you need to export, several export control regulations may apply. Here is some guidance on the way to find out the national or international regulations that are applicable to your context. For example, if you export goods from the UK, at least 2 control lists may apply :
- la liste des biens à double usage (BDU) pour un usage civil ou militaire
- la liste des matériels de guerre et assimilés, ou munitions list

Voici quelques recommandations qui vous aideront à identifier les listes et réglementations qui s'appliquent à votre cas.

If the item (product, tool, material, component, documentation or technology) that you intend to export from the UK is for civil use, you need to check UK's dual-use list pour savoir si votre item est classé, auquel cas il nécessite une licence d'exportation de la part des autorités françaises. De même, si votre produit, outil, matériau, composant, documentation ou technologie est à usage militaire, vous devez consulter la munitions list française.

Do I need to look at US lists as well?
Oui, si votre produit ou outil inclut des sous-systèmes, composants ou logiciels d'origine américaine, vous devez consulter la réglementation française et la réglementation américaine.
En effet les réglementations américaines ont une portée extra-territoriale, et elles s'appliquent aux industriels français et étrangers qui exportent des produits à partir de la France ou de leur territoire national, dès lors que ces produits incluent des composants américains.

Par exemple, si vous exportez un système de surveillance civil comportant une caméra thermique fabriquée aux Etats-Unis, vous devez consulter non seulement la liste double usage française, mais également la liste double usage US EAR (Export Administration Regulations) pour déterminer si votre item est classé au sens de l'EAR, auquel cas il nécessite une licence d'exportation de la part des autorités américaines.

Pour les exportations de matériel militaire, la règle est encore plus stricte : si vous exportez un avion militaire sur lequel sont montés des composants US ITAR (International Traffic in Arms Regulations), c'est tout l'avion qui est soumis à la réglementation ITAR.

Where can I get more information?
Please do not hesitate to contact us pour obtenir des renseignements et des conseils. Notre outil de classement permet de déterminer quelles réglementations s'appliquent et quel est le classement de votre item. Nos consultants sont également disponibles pour vous conseiller sur la meilleure approche et les démarches nécessaires dans le contexte de votre exportation.